J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20836

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Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA0020597A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994, modifié notamment par l'arrêté du 12 février 1996, fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique : « Tunisie » :
Supprimer : « Etablissement régional du Sud, composé des établissements suivants :
« Collège Charles-Nicolle de Sousse » et les deux établissements rattachés :
« Groupe scolaire Albert-Camus de Sfax ;
« Ecole Guy-de-Maupassant de Sousse. »

Art. 2. - La rubrique « Tunisie » comprend désormais les établissements suivants :
« Etablissement régional de La Marsa :
Etablissement principal : lycée Gustave-Flaubert de La Marsa.
Etablissements rattachés :
- école Jean-Giono de Bizerte ;
- école Paul-Verlaine de La Marsa ;
- école George-Sand de Nabeul ;
- collège Charles-Nicolle de Sousse ;
- école Guy-de-Maupassant de Sousse ;
- école Albert-Camus de Sfax.
Etablissement régional de Tunis :
Etablissement principal : lycée Pierre-Mendès-France de Tunis.
Etablissements rattachés :
- école Marie-Curie de Tunis ;
- école Robert-Desnos de Tunis ;
- école Georges-Brassens de Mégrine. »

Art. 3. - Les ordonnateurs et agents comptables des établissements régionaux de Tunis et de La Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des opérations de rattachement de l'établissement régional du Sud - établissement principal et établissements rattachés - aux établissements régionaux de Tunis et de La Marsa, selon la liste mentionnée à l'article 2.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
P.-L. Mariel